Les membres sont vivement encouragés à se familiariser avec leurs droits professionnels et leurs obligations légales en ce qui concerne la sélection et l’usage, à des fins éducatives, d’œuvres protégées par le droit d’auteur puisque des modifications importantes ont été apportées à la loi depuis 2005. Ces modifications touchent le personnel enseignant.
L’outil de décision sur l’utilisation équitable
L’outil de décision sur l’utilisation équitable aide le personnel enseignant à décider s’il peut utiliser des documents imprimés, des œuvres artistiques ou des œuvres audiovisuelles en vertu de la disposition relative à l’« utilisation équitable » sans avoir à obtenir le consentement préalable du titulaire du droit d’auteur. L’outil aide les enseignantes et enseignants à déterminer si une utilisation précise pour les élèves de leur classe est permise au titre des Lignes directrices sur l’utilisation équitable.
Enseignantes, enseignants! Vous souhaitez utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur? Utilisez cet outil pour déterminer si cette utilisation est permise en vertu de la disposition relative à l’utilisation équitable.